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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 21 février 2000



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2000-4961Lyon 5° - Angle des rues Joliot Curie et des Aqueducs - Aménagement de l'espace - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4962Lyon 5° - Rue des Farges - Aménagement - Approbation de quatre dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4963Lyon 8° - Rue de l'Argonne - Aménagement de trottoirs et de chaussées - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4964Lyon 9° - Rue Marietton, entre la place Valmy et le quai Jaÿr - Travaux d'aménagement - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5002Chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 44, rue Oreste Zénézini et appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5003Chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 21, chemin de la Place et appartenant à M. De Gridine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5004Chassieu - Acquisition de trois parcelles de terrain situées rue Delage et appartenant à divers propriétaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5005Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située rue Clos Bergier et appartenant à Mme Lautier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5006Collonges au Mont d'Or - Acquisition de diverses parcelles de terrain situées chemin de Moyrand - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5007Ecully - Acquisition d'une parcelle située chemin de Pontet Crases et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'espace européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5008Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du 11 Novembre et appartenant à la société Francelot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5009Jonage - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue François Blondel et appartenant à M. Guy Charvin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5010Lyon 3°, Villeurbanne - Acquisition de deux parcelles de terrain situées, l'une, avenue Félix Faure à Lyon 3°, l'autre, boulevard Honoré de Balzac à Villeurbanne et appartenant à la SGE - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5011Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 50, route de Genas et appartenant à la SA d'HLM Rhône Logis - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5012Lyon 8° - Acquisition d'une bande de terrain située 10, rue des Lilas à l'angle de la rue des Alouettes et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 10, rue des Lilas - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5013Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située 34, rue Pasteur et appartenant à M. Henri Verdat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5014Saint Fons - Acquisition d'une parcelle de terrain située 6 à 14, rue Louis Blanc et appartenant à la copropriété Les Mousquetaires située 5, rue Raspail - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5015Saint Genis Laval - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 22 et 20, rue Edouard Millaud et appartenant, respectivement, à M. Priolon et aux époux Benière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5016Saint Genis les Ollières - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue de Champoulin, à l'angle de l'avenue Marcel Mérieux et appartenant aux époux Monnot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5017Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 83, rue Paul Teste et appartenant à la SCI FAB - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5018Lyon 3° - Quartier Moncey - Réaménagement - Approbation de quatre dossiers de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5019Villeurbanne - Décision de principe de concéder un parc de stationnement situé 37, rue Paul Verlaine - Annulation de la délibération n° 1999-4381 du 27 septembre 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5020Caluire et Cuire - Boulevard périphérique nord de Lyon - Travaux d'extension du péage du Rhône et d'aménagement définitif des voiries du péage de La Pape - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5021Meyzieu - Transfert d'office, dans le domaine public de voirie communautaire, d'une parcelle de la rue Georges Brassens, voie nouvelle n° 11 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5022Dardilly - Quartier du Barriot - Place Général Brosset, avenue de Verdun, chemin de Pierre Blanche - Aménagement - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5023Décines Charpieu - Rue Raspail - Requalification - Approbation de quatre dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5024Ecully - Carrefour giratoire chemins de Pontet Crases, du Saquin, du Tronchon - Réaménagement - Carrefour chemin de Pontet Crases, avenue du Bon Pasteur - Aménagement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5025Irigny - Rue du Broteau - Réaménagement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5026Pierre Bénite - Avenue de Haute Roche - Réaménagement - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5027Vaulx en Velin - Requalification d'un tronçon de l'avenue du 8 mai 1945, entre la rue de la République et l'avenue Henri Barbusse - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5028Villeurbanne - Avenue Roger Salengro (section Courteline "est" à Courteline ouest) - Réaménagement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 2000-5029Corbas - Pôle économique - Zone NA les Corbèges et Tâches ouest - Acquisition de parcelles de terrain appartenant aux consorts Poulet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5030Corbas - Pôle économique - Zone NA les Corbèges et Tâches ouest - Acquisition d'un immeuble appartenant à M. Poulet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5031Corbas - Pôle économique - Zone NA les Corbèges et Tâches ouest - Acquisition d'une parcelle appartenant à M. Maljournal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5032Mandat spécial donné à M. le vice-président Jacques Meyer pour une mission à Bamako et Ouagadougou - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5033Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Michel Forien pour participer au salon de l'automobile de Détroit - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5034Lyon 8° - Mise à disposition de la Ville, par bail emphytéotique, d'un terrain communautaire situé boulevard Edmond Michelet, à l'angle de l'avenue Général Frère - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5035Approbation du schéma directeur de développement hôtelier de l'agglomération lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5036Corbas - Pôle économique - Libération d'une parcelle de terrain située lieu-dit "la Forêt du Velin est" - Indemnisation de M. Gilbert Nesme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5037Corbas - Pôle économique - Libération d'une parcelle de terrain située lieu-dit "les Corbèges et Tâches Ouest" - Indemnisation de M. Guy Pagnoud-Chenavard - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5064Salon 2000 du marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) - Location de l'emplacement du stand de la Communauté urbaine - Marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 2000-4965Lyon 7° - 64, rue Bollier - Station d'entretien des hydrocureuses - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4966Fourniture d'effets d'habillement - Lots n° 3 et 4 - Avenant collectif de substitution au bénéfice de l'entreprise Bacou Développement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4967Marché communautaire attribué à la société Keydata Scor - Avenant de substitution au bénéfice de la société Econocom Distribution France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4968Convention avec la ville de Lyon pour la réalisation de prestations d'exploitation d'applications informatiques au Centre de traitement de l'information (CTI) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4969Marché négocié avec la société ICARE pour la réalisation de prestations d'exploitation d'applications informatiques au Centre de traitement de l'information (CTI) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4970Prestations d'infogérance d'exploitation d'applications informatiques - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4971Caluire et Cuire, Chassieu, Craponne, Jonage, Lyon 3°, Vénissieux - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et les déclarations de clôture et de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4972Lyon 9° - 30, quai Paul Sédallian - Démolition d'anciens locaux industriels - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5038Saint Cyr au Mont d'Or - Rue du Stade - Construction de locaux pour les agents d'entretien - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5039Avenant n° 1 au marché passé avec la société ALCATEL pour la réalisation de prestations de maintenance des installations téléphoniques de l'hôtel de Communauté et du CLIP - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5040Lyon 7° - Implantation à Lyon de l'ENS - lettres et sciences humaines- et d'une bibliothèque de recherche associée - 1 % décoration - Appel d'offres restreint sur performances - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5041Lyon 9° - Libération d'un tènement communautaire situé 30, quai Paul Sédallian - Indemnisation de la société SOFRACE, locataire commerçante - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5042Saint Priest - Libération d'une parcelle de terrain communautaire située lieu-dit "Lortaret et Thibaude" - Indemnisation de M. Jean Rolland, exploitant-agricole locataire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5043Saint Genis Laval - Rue du Docteur Horand - Autorisation de dépôt de permis de démolir sur un immeuble communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5044Sainte Foy lès Lyon - Autorisation de dépôt d'une demande de déclaration de travaux 71, chemin de Montray - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5045Lyon 9° - Revente, à la Ville, d'un terrain situé rue Cottin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5046Saint Fons - Centre Léon Blum - Aménagement - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 2000-4973Villeurbanne - Demande de concours pour une mission de maîtrise d'oeuvre - Approbation du dossier - Délibération - Annexe 
N° 2000-4974Collonges au Mont d'Or - Quai de la Libération - Construction d'un collecteur d'assainissement - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4975Décines Charpieu - Rues Pierre Gay et Carnot - Extension du réseau d'assainissement - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4976Meyzieu - Rues Lucien Buisson et Paul Arcis - Extension du réseau d'assainissement - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4977Saint Cyr au Mont d'Or - Quartier de Braizieux - Chemin de Mercuire - Construction d'un égout d'eaux usées - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4978Saint Priest, Vénissieux - Avenue Pierre Cot, entre l'avenue C et la route de Lyon - Emissaire du plateau sud-est - Réalisation d'un collecteur à banquettes - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4979Villeurbanne - Rues Bouchet, Panissod, Chirat, Charrin et impasse Aynes - Renouvellement d'une canalisation d'eau potable - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4980Villeurbanne - Rue Lafontaine - Restructuration du réseau d'assainissement - Renouvellement d'une canalisation d'eau potable - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4981Villeurbanne - Rue Lucette et René Desgrand - Collecteur de Vaulx en Velin - Déviation d'une canalisation d'eau potable - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5047Projet européen 5° programme cadre recherche et développement (PCRD) de la DG XII énergie environnement et développement durable intitulé PASTILLE (Promoting Action For sustainability through indicators at the local level in Europe) portant sur l'analyse du rôle des indicateurs locaux sur la prise de décision - Contrat avec la Commission européenne et les partenaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5063Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier de consultation des entrepreneurs relatif à la collecte des ordures ménagères, au balayage et à l'évacuation des déchets alimentaires et forains - Dossier retiré 

finances et programmation

   Date de publication
N° 2000-4982Participation de l'OPAC de Villeurbanne à la Société civile immobilière des Alliés - Autorisation de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4983Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logement social - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4984Garanties d'emprunts - Réaménagement d'un prêt de la SCIC Habitat Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4985Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4986Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4987Subvention à l'Association sportive de la communauté urbaine de Lyon (ASCUL) - Avenant annuel à la convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5048Convention-cadre avec l'association La Gourguillonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5049Financement du boulevard périphérique nord de Lyon - Gestion active de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5050Transfert, à la SA d'HLM LOGIREL, d'une garantie d'emprunt initialement accordée à la société Habitat et Humanisme Insertion - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 2000-5051Revalorisations d'indices de rémunération et créations d'emplois - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 2000-4988Bron - Quartier de Parilly - Rues d'Annonay et Paul Pic - Requalification des espaces extérieurs dans le secteur de l'immeuble UC6A - Marché de maîtrise d'oeuvre - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4989Lyon 5° - Place Bâtonnier Valensio - Aménagement - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4990Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Espaces extérieurs du centre commercial - Mandat à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4991Rillieux la Pape - Quartier du Mont Blanc - 2° et 3° tranches - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Mandats donnés à la SERL - Conventions - Subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4992Vénissieux - Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Avenant n° 1 à la convention d'OPAH - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4993Vénissieux - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) de Tache-Velin - Achèvement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4994Agence locative sociale du Rhône - Convention - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4995Feyzin - Mission de diagnostic sociotechnique des trois copropriétés : Les Vignettes, Les Figuières et Les Razes - Participation - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4996Saint Priest - Etude sur les parcours résidentiels des ménages dans la commune - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4997Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Démolition du parc de stationnement de l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4998Feyzin - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - secteur "est" - Lieu-dit "la Garenne" - Application anticipée du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-4999Lyon 7° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - secteur centre-territoire de la ville de Lyon - Modification n° 16 sans enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5000Ecully - Place Charles de Gaulle - Approbation du projet - Marchés de travaux - Appel d'offres ouvert (lots n° 1 à 3) - Convention avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5001Décines Charpieu - ZAC "de la Bascule" - Convention de réalisation passée avec la société Sodes - Avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5052Bron - ZAC "Les Jardins du Fort" - Acquisition de deux parcelles de terrain situées avenue François Mitterrand et rue Guy de Maupassant et appartenant à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5053Oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain située 63, rue Narcisse Bertholey et appartenant à M. Giorgis - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5054Oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain située 32, rue Raspail et appartenant aux époux Jeuris - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5055Lyon 9° - ZAC "du Quartier de l'Industrie" - Cession à la SERL concessionnaire, des propriétés immobilières situées dans le périmètre de ZAC et nécessaires aux opérations d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5056Saint Priest - Echange, avec la SARL DR, de diverses parcelles parcelles de terrain nécessaires, notamment, au bouclage de réseaux dans le PAE Mi-Plaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5057Lyon 2° - Projet Lyon Confluence - Etude d'impact - Marché négocié faisant suite à plusieurs marchés de définition - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5058Lyon 6° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, de l'immeuble situé 17, rue Bugeaud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5059Oullins - Revente, à la Commune, de divers biens situés 58-60, rue du Buisset et dépendant du château de la Bussière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5060Saint Fons - Revente, à la Commune, d'un tènement immobilier situé 46, rue Anatole France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5061Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Passerelle Servient-Garibaldi - Démolition - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5062Lyon 6° - ZAC "Thiers" - Approbation du plan d'aménagement de zone modificatif du nouveau programme d'équipements publics, du bilan financier prévisionnel et du plan d'aménagement d'ensemble modifié - Délibération - (sans annexe)